Permis de construire n° 0384452420002 à Saint-Pierre-de-Mésage pour 160 m² de logement, 318 Rue Des Durands
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 0384452420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384452420002, délivré le 4 mars 2024 à Saint-Pierre-de-Mésage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 318 Rue Des Durands.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD479, AD74, AD480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Mésage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mésage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Mésage Code postal 38220 Identifiant INSEE 38445
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-MESAGE (38220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384452420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |