Permis de construire Mixte N° 0384452120001

Permis de construire n° 0384452120001 à Saint-Pierre-de-Mésage pour 206 m² de logement et locaux, 70 Impasse Des Tilleuls Les Peyrauds

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 0384452120001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384452120001 a été délivré le 29 juillet 2021 à Saint-Pierre-de-Mésage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Impasse Des Tilleuls Les Peyrauds.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB511, AB40, AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Mésage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mésage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB511 AB40 AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Peyrauds

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Mésage Code postal 38220 Identifiant INSEE 38445
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 4 m² 93 m² 0 m² 0 m² 97 m² 254 m²
Locaux 202 m² 0 m² 109 m² 0 m² 202 m² -93 m² 109 m²
Total 359 m² 4 m² 202 m² 0 m² 202 m² 4 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 109 m² 0 m² 202 m² -93 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-MESAGE (38220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384452120001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Impasse Des Tilleuls Les Peyrauds, à Saint-Pierre-de-Mésage (38220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384452120001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Mésage.

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