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Permis de construire Locaux N° 0384422320005

Permis de construire n° 0384422320005 à Saint-Pierre-de-Chartreuse pour 323 m² de locaux, 0507 Chemin Du Clot Perrier Les Michallets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0507 Chemin Du Clot Perrier Les Michallets, à Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA SCIERIE DES MICHALLETS et accordé le 29 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384422320005, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 0384422320005

Demandeur

LA SCIERIE DES MICHALLETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0507 Chemin Du Clot Perrier Les Michallets, le permis de construire n° 0384422320005 a été délivré le 29 septembre 2023 à Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LA SCIERIE DES MICHALLETS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en commerce et activités de service et 46 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK549, AK538. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chartreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

29/09/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK549 AK538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Michallets

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Chartreuse Code postal 38380 Identifiant INSEE 38442
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	147 m²	176 m²	0 m²	176 m²	147 m²	323 m²
Total	176 m²	147 m²	176 m²	0 m²	176 m²	147 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	101 m²	176 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Autres activités	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
dont Bureaux	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	176 m²	147 m²	176 m²	176 m²	147 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SCIERIE DES MICHALLETS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810391474
SIRET: 81039147400022
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: ST PIERRE DE CHARTREUSE (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384422320005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0507 Chemin Du Clot Perrier Les Michallets, à Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA SCIERIE DES MICHALLETS et accordé le 29 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384422320005, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

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