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Permis de construire Locaux N° 0384422320005

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Chartreuse pour 323 m² de locaux - 0507 Chemin Du Clot Perrier Les Michallets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0507 Chemin Du Clot Perrier Les Michallets, Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA SCIERIE DES MICHALLETS et accordé le 29 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384422320005, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 0384422320005

Demandeur

LA SCIERIE DES MICHALLETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384422320005, délivré le 29 septembre 2023 à Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0507 Chemin Du Clot Perrier Les Michallets, Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SCIERIE DES MICHALLETS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en bureaux, 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK549, AK538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

29/09/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK549 AK538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Michallets

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Chartreuse Code postal 38380 Identifiant INSEE 38442
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	147 m²	176 m²	0 m²	176 m²	147 m²	323 m²
Total	176 m²	147 m²	176 m²	0 m²	176 m²	147 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Commerce et services	0 m²	101 m²	176 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Agricole et forestier	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	176 m²	147 m²	176 m²	176 m²	147 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SCIERIE DES MICHALLETS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810391474
SIRET: 81039147400022
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: ST PIERRE DE CHARTREUSE (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384422320005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0507 Chemin Du Clot Perrier Les Michallets, Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA SCIERIE DES MICHALLETS et accordé le 29 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384422320005, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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