Permis de construire Logement N° 0384422320004

Permis de construire n° 0384422320004 à Saint-Pierre-de-Chartreuse pour 75 m² de logement, Rue Des Corbeillers Cherlieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 0384422320004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384422320004, délivré le 14 août 2023 à Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Corbeillers Cherlieu.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
26/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherlieu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chartreuse Code postal 38380 Identifiant INSEE 38442
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DE CHARTREUSE (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384422320004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Corbeillers Cherlieu, à Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 26 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384422320004, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

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