Permis de construire à Crêts en Belledonne pour 1 679 m² de locaux - 473 Rue De Champ Sappey
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 décembre 2021 · Dossier PC n° 0384392110014 · Demandeur : IMMO COLRUYT FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384392110014, délivré le 30 décembre 2021 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 473 Rue De Champ Sappey, Crêts en Belledonne (38830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD771.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Crêts en Belledonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 535 m² | 144 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 144 m² | 1 679 m² |
| Total | 1 535 m² | 144 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 144 m² | 1 679 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 1 085 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 219 m² |
| Artisanat | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Entrepôts | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 316 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 144 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 144 m² | 1 679 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384392110014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38439 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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