Permis de construire Logement N° 0384312210010

Permis de construire n° 0384312210010 à Saint-Nazaire-les-Eymes pour 48 m² de logement, Allee Du Pic Vert

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0384312210010

Demandeur

S.C.I. AZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384312210010, délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Du Pic Vert. La demande émane de S.C.I. AZ.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI90, AI87. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-les-Eymes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
15/11/2023
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI90 AI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. AZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884866864
SIRET
88486686400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TRONCHE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384312210010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Du Pic Vert, à Saint-Nazaire-les-Eymes (38330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. AZ et accordé le 29 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384312210010, déposé en mairie de Saint-Nazaire-les-Eymes.

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