Permis de construire à Saint-Nazaire-les-Eymes pour 48 m² de locaux - Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 0384312210007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
Cette page présente le permis de construire n° 0384312210007, délivré le 24 octobre 2022 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804313
- SIRET
- 21380431300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384312210007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |