Permis de construire n° 0384311710017 à Saint-Nazaire-les-Eymes pour 78 m² de locaux, Autoroute A41 Sud Aire De Bois Claret
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2017
Dossier PC n° 0384311710017
Demandeur
CERTAS ENERGY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Autoroute A41 Sud Aire De Bois Claret, le permis de construire n° 0384311710017 a été délivré le 11 novembre 2017 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CERTAS ENERGY FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-les-Eymes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Bois Claret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 237 m² |
| Total | 159 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 237 m² |
| Total locaux | 159 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERTAS ENERGY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808636849
- SIRET
- 80863684900024
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de CERTAS ENERGY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384311710017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |