Permis de construire Locaux N° 0384311710017

Permis de construire à Saint-Nazaire-les-Eymes pour 78 m² de locaux - Autoroute A41 Sud Aire De Bois Claret

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2017

Dossier PC n° 0384311710017

Demandeur

CERTAS ENERGY FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0384311710017, délivré le 11 novembre 2017 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Autoroute A41 Sud Aire De Bois Claret, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERTAS ENERGY FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 506 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

11 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/11/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

X

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Bois Claret

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 237 m²
Total 159 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERTAS ENERGY FRANCE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808636849
SIRET
80863684900024
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384311710017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A41 Sud Aire De Bois Claret, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERTAS ENERGY FRANCE et accordé le 11 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384311710017, instruit par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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