Permis de construire Logement N° 0384311610013

Permis de construire à Saint-Nazaire-les-Eymes pour 297 m² de logement - 207 Che Du Piat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 0384311610013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384311610013, délivré le 23 septembre 2016 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 207 Che Du Piat, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/07/2018
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 68 m² 229 m² 0 m² 229 m² 68 m² 297 m²
Total 229 m² 68 m² 229 m² 0 m² 229 m² 68 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN D HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384311610013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 207 Che Du Piat, Saint-Nazaire-les-Eymes (38330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384311610013, instruit par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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