Permis de construire Locaux N° 0384282120001

Permis de construire n° 0384282120001 à Saint-Michel-en-Beaumont pour 214 m² de locaux, La Fontaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 0384282120001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384282120001, délivré le 27 octobre 2021 à Saint-Michel-en-Beaumont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Fontaine.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B214. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 523 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-en-Beaumont Code postal 38350 Identifiant INSEE 38428
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 760 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 974 m²
Total 760 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 760 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 974 m²
Total locaux 760 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-EN-BEAUMONT (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384282120001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 523 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fontaine, à Saint-Michel-en-Beaumont (38350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384282120001, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Beaumont.

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