Déclaration préalable Locaux N° 0384281720001

Déclaration préalable n° 0384281720001 à Saint-Michel-en-Beaumont pour 16 m² de locaux, Le Villaret

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2017

Dossier DP n° 0384281720001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 mars 2017 à Saint-Michel-en-Beaumont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384281720001 porte sur un projet situé Le Villaret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B40. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villaret

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-en-Beaumont Code postal 38350 Identifiant INSEE 38428
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 16 m² 0 m² 20 m² 0 m² -4 m² 16 m²
Total 20 m² 16 m² 0 m² 20 m² 0 m² -4 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 16 m² 0 m² 20 m² 0 m² -4 m² 16 m²
dont Entrepôt 20 m² 16 m² 0 m² 20 m² 0 m² -4 m² 16 m²
Total locaux 20 m² 16 m² 0 m² 20 m² 0 m² -4 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384281720001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Villaret, à Saint-Michel-en-Beaumont (38350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384281720001, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Beaumont.

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