Permis de construire Logement N° 0384262610001

Permis de construire à Saint-Maximin pour 118 m² de logement - 37 Chemin De La Tuilerie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0384262610001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384262610001, délivré le 28 avril 2026 à Saint-Maximin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Chemin De La Tuilerie, Saint-Maximin (38530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 625 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
28/04/2026
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
28/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 38530 Identifiant INSEE 38426
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAXIMIN (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384262610001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Chemin De La Tuilerie, Saint-Maximin (38530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2026, ouverture de chantier le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384262610001, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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