Déclaration préalable Locaux N° 0384262610010

Déclaration préalable n° 0384262610010 à Saint-Maximin pour 270 m² de locaux, Les Rippelets

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0384262610010

Demandeur

POTAGER DES P'TITS CALIBRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maximin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384262610010 a été accordée le 5 mai 2026, pour un projet situé Les Rippelets. Le projet est porté par POTAGER DES P'TITS CALIBRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB760. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 110 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rippelets

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin Code postal 38530 Identifiant INSEE 38426
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POTAGER DES P'TITS CALIBRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
942143827
SIRET
94214382700015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2024
Localisation
SAINT-MAXIMIN (38530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384262610010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Rippelets, à Saint-Maximin (38530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par POTAGER DES P'TITS CALIBRES et accordé le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384262610010, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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