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Permis de construire Locaux N° 0384251710060

Permis de construire n° 0384251710060 à Saint-Maurice-l'Exil pour 685 m² de locaux, 42 Rue Jules Guesde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 42 Rue Jules Guesde, à Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 8 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384251710060, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 0384251710060

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384251710060, délivré le 8 mars 2018 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE165. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2018

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	308 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	993 m²
Total	308 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	685 m²	685 m²	685 m²
Autres activités	308 m²	0 m²	0 m²	308 m²
dont Bureaux	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²
dont Entrepôt	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Total locaux	308 m²	685 m²	685 m²	993 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131734116
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: ST MAURICE L EXIL (38550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384251710060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 42 Rue Jules Guesde, à Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 8 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384251710060, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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