Permis de construire Locaux N° 0384231710011

Permis de construire n° 0384231710011 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 4 366 m² de locaux, Rue De L'etang

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0384231710011

Demandeur

EDIFIS CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384231710011, délivré le 4 octobre 2017 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'etang. Le demandeur déclaré est EDIFIS CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 366 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ7, AZ8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 510 m²

Surface créée

4 366 m²

Variation nette

+4 366 m²

Surface totale après

4 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ7 AZ8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 366 m² 4 366 m²
Total 0 m² 4 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 366 m² 4 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 366 m² 4 366 m²
dont Bureaux 0 m² 4 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 366 m² 4 366 m²
Total locaux 0 m² 4 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 366 m² 4 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIS CONSTRUCTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512870403
SIRET
51287040300015
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384231710011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'etang, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EDIFIS CONSTRUCTION et accordée le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384231710011, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-le-Vinoux

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Vinoux