Permis de construire n° 0384231710006 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 4 495 m² de logement, La Buisserate
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 0384231710006
Demandeur
COGEDIM GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2018 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384231710006 porte sur un projet situé La Buisserate. Le dossier a été déposé par COGEDIM GRENOBLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 495 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 88 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY84, AY380, AY377. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Buisserate
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 495 m² | 4 495 m² |
| Total | 0 m² | 4 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 495 m² | 4 495 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM GRENOBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 418868584
- SIRET
- 41886858400032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de COGEDIM GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384231710006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |