Permis de construire Logement N° 0384231710004

Permis de construire n° 0384231710004 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 2 269 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 0384231710004

Demandeur

GRENOBLE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384231710004 a été délivré le 20 juin 2017 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GRENOBLE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 269 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, dont 2 individuels et 27 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 269 m²

Variation nette

+2 269 m²

Surface totale après

2 269 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²
Total 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 2
Logements collectifs 27
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRENOBLE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434848925
SIRET
43484892500039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384231710004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (2 individuels, 27 collectifs), pour 2 269 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRENOBLE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION et accordée le 20 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384231710004, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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