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Permis de construire Logement N° 0384231620010

Permis de construire à Saint-Martin-le-Vinoux pour 4 495 m² de logement - Av General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 logements en collectif, pour 4 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av General Leclerc, Saint-Martin-le-Vinoux (38950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC AMARYLLIS et accordé le 14 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384231620010, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 0384231620010

Demandeur

SC AMARYLLIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384231620010, délivré le 14 avril 2017 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av General Leclerc, Saint-Martin-le-Vinoux (38950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC AMARYLLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 149 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX111P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

4 495 m²

Variation nette

+4 495 m²

Surface totale après

4 495 m²

Logements créés

149

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AX111P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	149 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 495 m²	4 495 m²
Total	0 m²	4 495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 495 m²	4 495 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	149
Logements collectifs	149
En résidence	149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC AMARYLLIS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491316337
SIRET: 49131633700014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384231620010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 logements en collectif, pour 4 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av General Leclerc, Saint-Martin-le-Vinoux (38950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC AMARYLLIS et accordé le 14 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384231620010, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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