Permis de construire Logement N° 0384231220010

Permis de construire n° 0384231220010 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 2 620 m² de logement, Chem Du Canet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 0384231220010

Demandeur

L'OXYGREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384231220010 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé Chem Du Canet. Le projet est porté par L'OXYGREEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, dont 1 individuel et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T3, 10 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT326, AT324, AT15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 396 m²

Surface créée

2 620 m²

Variation nette

+2 620 m²

Surface totale après

2 620 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT326 AT324 AT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²
Total 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 1
Logements collectifs 28
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 10 2 1 29
- - 55,2 % 34,5 % 6,9 % 3,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OXYGREEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789463692
SIRET
78946369200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384231220010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (1 individuel, 28 collectifs), pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 396 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Du Canet, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OXYGREEN et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 10 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384231220010, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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