Permis de construire Locaux N° 0384221210022

Permis de construire à Saint-Martin-d'Uriage pour 496 m² de locaux - Place De La Mairie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 0384221210022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384221210022, délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Mairie, Saint-Martin-d'Uriage (38410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO76, AO66, AO75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 292 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
13/08/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO76 AO66 AO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Locaux 1 084 m² 484 m² 12 m² 0 m² 12 m² 484 m² 1 568 m²
Total 1 330 m² 484 m² 12 m² 0 m² 12 m² 484 m² 1 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 072 m² 484 m² 12 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 568 m²
Total locaux 1 084 m² 484 m² 12 m² 0 m² 12 m² 484 m² 1 568 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D URIAGE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384221210022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Saint-Martin-d'Uriage (38410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384221210022, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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