Permis de construire n° 0384211910011 à Saint-Martin-d'Hères pour 246 m² de locaux, 5 Rue Henri Revoy
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 0384211910011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384211910011 a été délivré le 2 octobre 2019 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Henri Revoy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL165, BL382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 291 m² |
| Total | 45 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 291 m² |
| Total locaux | 45 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804214
- SIRET
- 21380421400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384211910011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |