Permis de construire Locaux N° 0384202110002

Permis de construire n° 0384202110002 à Saint-Martin-de-Vaulserre pour 92 m² de locaux, 416 Route Du Sablon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 0384202110002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2021 à Saint-Martin-de-Vaulserre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384202110002 porte sur un projet situé 416 Route Du Sablon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B681, B682, B744. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Vaulserre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 817 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Vaulserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B681 B682 B744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Vaulserre Code postal 38480 Identifiant INSEE 38420
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Entrepôt 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384202110002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 416 Route Du Sablon, à Saint-Martin-de-Vaulserre (38480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384202110002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Vaulserre.

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