Permis de construire Mixte N° 0384162310023

Permis de construire n° 0384162310023 à Saint-Marcellin pour 3 579 m² de logement et locaux, 0014 Avenue De La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 0384162310023

Demandeur

SCCV LE TERMINUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384162310023 a été délivré le 28 mai 2024 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0014 Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCCV LE TERMINUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 2 878 m² d'habitation et 701 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM71, AM75, AM76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 220 m²

Surface créée

3 579 m²

Variation nette

+3 579 m²

Surface totale après

3 579 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM71 AM75 AM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 3 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 579 m² 3 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE TERMINUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982545758
SIRET
98254575800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162310023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0014 Avenue De La Gare, à Saint-Marcellin (38160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE TERMINUS et accordé le 28 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 878 m² d'habitation et 701 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384162310023, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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