Permis de construire Logement N° 0384162210021

Permis de construire n° 0384162210021 à Saint-Marcellin pour 100 m² de logement, 2 Rue De Bergerandiere Bergerandiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 0384162210021

Demandeur

TG2I

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384162210021 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé 2 Rue De Bergerandiere Bergerandiere. Le projet est porté par TG2I.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 531 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bergerandiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TG2I

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
883726424
SIRET
88372642400012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SAINT-SAUVEUR (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162210021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De Bergerandiere Bergerandiere, à Saint-Marcellin (38160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TG2I et accordé le 3 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384162210021, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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