Déclaration préalable n° 0384162210105 à Saint-Marcellin pour 140 m² de logement, 0002 Rue Docteur Marmonnier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier DP n° 0384162210105
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE CHRIJO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384162210105 a été accordée le 2 décembre 2022 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0002 Rue Docteur Marmonnier. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE CHRIJO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE CHRIJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528864721
- SIRET
- 52886472100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ANTOINE L'ABBAYE (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384162210105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |