Permis de construire Locaux N° 0384162110001

Permis de construire n° 0384162110001 à Saint-Marcellin pour 50 m² de locaux, Aux Echavagnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 avril 2021

Dossier PC n° 0384162110001

Demandeur

SCI FLAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384162110001 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2021, pour un projet situé Aux Echavagnes. La demande émane de SCI FLAM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN698. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 337 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 387 m²
Total 412 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 337 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520806993
SIRET
52080699300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARCELLIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 avril 2021
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aux Echavagnes, à Saint-Marcellin (38160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FLAM ; la décision est intervenue le 5 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384162110001, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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