Permis de construire n° 0384161810006 à Saint-Marcellin pour 942 m² de logement, 4 Avenue Dr. Carrier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 0384161810006
Demandeur
BARTHELEMY CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384161810006, délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Avenue Dr. Carrier. Le projet est porté par BARTHELEMY CONSTRUCTEUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH541. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
19/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 942 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 812 m² | 942 m² |
| Total | 130 m² | 942 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 812 m² | 942 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARTHELEMY CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306159690
- SIRET
- 30615969000040
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT ROMANS (38160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384161810006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 19/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |