Délivré le 15 avril 2018 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384161810001 porte sur un projet situé rue de la Camponniere. ENEDIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 455 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 137. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Camponniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcellin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 455 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 455 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Total	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	203 m²	203 m²	203 m²
dont Industrie	203 m²	203 m²	203 m²
Total locaux	203 m²	203 m²	203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Grenoble. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENEDIS

Voir les 26 320 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844210124
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384161810001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AE 137 à Saint-Marcellin (38160)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0384161810001 Locaux Autorisé

rue de la Camponniere

Parcelle AE 137 à Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

15/02/2018 229 m² SDP ENEDIS

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Camponniere à Saint-Marcellin (38160)

L’autre dossier recensé rue de la Camponniere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0384161810001 Locaux Autorisé

rue de la Camponniere

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

15/02/2018 229 m² SDP ENEDIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcellin

PC n°0384161710011 Locaux Autorisé

52 Bis Rue Arago

Saint-Marcellin (38160)

Extension sans transformation

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DP n°0384161710037 Logement Autorisé

12 boulevard Riondel

Saint-Marcellin (38160)

Transformation sans extension

06 nov. 2017 68 m² SDP

DP n°0384161810001 Locaux Autorisé

rue de la Camponniere

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

15 févr. 2018 229 m² SDP ENEDIS

PC n°0384161810003 Logement Commencé

Saint-Marcellin (38160)

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Saint-Marcellin (38160)

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