Permis de construire Logement N° 0384161510013

Permis de construire n° 0384161510013 à Saint-Marcellin pour 2 217 m² de logement, Avenu De Saint Verand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 0384161510013

Demandeur

LE MAS DE PETINOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2015 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384161510013 porte sur un projet situé Avenu De Saint Verand. La demande émane de LE MAS DE PETINOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC827, AC211. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 217 m²

Variation nette

+1 867 m²

Surface totale après

2 217 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC827 AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 2 217 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 867 m² 2 217 m²
Total 350 m² 2 217 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 867 m² 2 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 4 - - 30
- 26,7 % 60,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS DE PETINOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798665485
SIRET
79866548500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT MARCELLIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384161510013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Saint Verand, à Saint-Marcellin (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE MAS DE PETINOT et accordée le 26 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384161510013, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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