Permis de construire Locaux N° 0384161510012

Permis de construire n° 0384161510012 à Saint-Marcellin pour 1 021 m² de locaux, 9006 Rue De La Camponniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 0384161510012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384161510012 a été délivré le 18 août 2015 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9006 Rue De La Camponniere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE271, AE220. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 718 m²

Surface existante avant

977 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE271 AE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 977 m² 937 m² 84 m² 604 m² 84 m² 333 m² 1 310 m²
Total 977 m² 937 m² 84 m² 604 m² 84 m² 333 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 648 m² 937 m² 0 m² 436 m² 84 m² 417 m² 1 065 m²
Équipements publics 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² -84 m² 0 m²
Autres activités 245 m² 0 m² 84 m² 84 m² 0 m² 0 m² 245 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
dont Entrepôt 217 m² 0 m² 84 m² 84 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Total locaux 977 m² 937 m² 84 m² 604 m² 84 m² 333 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384161510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9006 Rue De La Camponniere, à Saint-Marcellin (38160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384161510012, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcellin

Autres types d'autorisations à Saint-Marcellin