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Permis de construire Locaux N° 0384131920003

Permis de construire à Saint-Laurent-en-Beaumont pour 1 224 m² de locaux - Chalmeane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chalmeane, Saint-Laurent-en-Beaumont (38350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE AGRI EXPLOIT COMMUN DE BEAUREGARD et accordé le 5 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 18 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384131920003, instruit par la commune de Saint-Laurent-en-Beaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 0384131920003

Demandeur

GROUPE AGRI EXPLOIT COMMUN DE BEAUREGARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0384131920003, délivré le 5 mars 2020 à Saint-Laurent-en-Beaumont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chalmeane, Saint-Laurent-en-Beaumont (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE AGRI EXPLOIT COMMUN DE BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C371, 0C369, 0C368.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 630 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

18/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2020

Chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

18/02/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C371 0C369 0C368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-en-Beaumont Code postal 38350 Identifiant INSEE 38413
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 224 m²	1 224 m²
Total	0 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 224 m²	1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 224 m²	1 224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE AGRI EXPLOIT COMMUN DE BEAUREGARD

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 420050312
SIRET: 42005031200016
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT LAURENT EN BEAUMONT (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384131920003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chalmeane, Saint-Laurent-en-Beaumont (38350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE AGRI EXPLOIT COMMUN DE BEAUREGARD et accordé le 5 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 18 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384131920003, instruit par la commune de Saint-Laurent-en-Beaumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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