Permis de construire Locaux N° 0384131720002

Permis de construire n° 0384131720002 à Saint-Laurent-en-Beaumont pour 12 m² de locaux, Les Egats

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 0384131720002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384131720002 a été délivré le 4 septembre 2017 à Saint-Laurent-en-Beaumont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Egats.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB263, AB262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB263 AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-en-Beaumont Code postal 38350 Identifiant INSEE 38413
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²
Total 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²
dont Entrepôt 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²
Total locaux 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT EN BEAUMONT (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384131720002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Egats, à Saint-Laurent-en-Beaumont (38350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384131720002, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Beaumont.

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