Permis de construire Logement N° 0384122220001

Permis de construire n° 0384122220001 à Saint-Laurent-du-Pont pour 378 m² de logement, 0018 Rue Pasteur

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 0384122220001

Demandeur

SLP 38

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0018 Rue Pasteur, le permis de construire n° 0384122220001 a été délivré le 17 février 2022 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SLP 38.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK265, AK498. Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK265 AK498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLP 38

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911727204
SIRET
91172720400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERNIN (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384122220001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 378 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0018 Rue Pasteur, à Saint-Laurent-du-Pont (38380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SLP 38 et accordée le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384122220001, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pont.

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