Retour aux permis de construire de Saint-Laurent-du-Pont

Déclaration préalable Mixte N° 0384122120145

Déclaration préalable n° 0384122120145 à Saint-Laurent-du-Pont pour 390 m² de logement et locaux, 71 Av Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 390 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 71 Av Victor Hugo, à Saint-Laurent-du-Pont (38380).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA SURE VSA et accordé le 21 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384122120145, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pont.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier DP n° 0384122120145

Demandeur

SCI LA SURE VSA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Av Victor Hugo, la déclaration préalable n° 0384122120145 a été accordée le 21 décembre 2021 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LA SURE VSA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK329. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	145 m²	145 m²	145 m²	145 m²
Locaux	245 m²	245 m²	245 m²	245 m²
Total	390 m²	390 m²	390 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²
Total locaux	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SURE VSA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903503969
SIRET: 90350396900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST LAURENT DU PONT (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384122120145
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 390 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 71 Av Victor Hugo, à Saint-Laurent-du-Pont (38380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA SURE VSA et accordé le 21 décembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384122120145, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-du-Pont

PC n°0384122120025 Logement Commencé

Lot 1 Les Petites Maries

Saint-Laurent-du-Pont (38380)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 118 m² SDP

PC n°0384122120026 Logement Commencé

Rue Guiers

Saint-Laurent-du-Pont (38380)

Nouvelle construction

02 nov. 2021 105 m² SDP

PC n°0384122120022 Logement Commencé

96 Chemin Buisson Bisou

Saint-Laurent-du-Pont (38380)

Transformation sans extension

21 déc. 2021 90 m² SDP

DP n°0384122120150 Locaux Autorisé

0001 Rue Guy Trouilloud

Saint-Laurent-du-Pont (38380)

Transformation sans extension

30 déc. 2021 60 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASANOVA

PC n°0384122220001 Logement Commencé

0018 Rue Pasteur

Saint-Laurent-du-Pont (38380)

Travaux sur construction existante

17 févr. 2022 378 m² SDP SLP 38

PC n°0384122120029 Locaux Terminé

Chemin Des Souillets

Saint-Laurent-du-Pont (38380)

Transformation sans extension

04 mars 2022 42 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-du-Pont

Permis d'aménager à Saint-Laurent-du-Pont

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Laurent-du-Pont

11 autorisations