Permis de construire Logement N° 0384081820008

Permis de construire n° 0384081820008 à Saint-Just-Chaleyssin pour 233 m² de logement, Route Des Pins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 0384081820008

Demandeur

SCI INKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384081820008 a été délivré le 31 août 2018 à Saint-Just-Chaleyssin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Pins. Le dossier a été déposé par SCI INKA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1018, C1018, C1020. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Chaleyssin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
13/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Chaleyssin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE1018 C1018 C1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Chaleyssin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38408
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 145 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 80 m² 145 m² -225 m² 0 m²
Total 225 m² 88 m² 145 m² 80 m² 145 m² 8 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843545906
SIRET
84354590600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384081820008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Pins, à Saint-Just-Chaleyssin (38540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI INKA et accordée le 31 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384081820008, déposé en mairie de Saint-Just-Chaleyssin.

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