Permis de construire Logement N° 0384081820005

Permis de construire à Saint-Just-Chaleyssin pour 3 061 m² de logement - Rue Gaston Perrier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 0384081820005

Demandeur

YCONE SAINT-JUST

Cette page présente le permis de construire n° 0384081820005, délivré le 31 août 2018 à Saint-Just-Chaleyssin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Gaston Perrier, Saint-Just-Chaleyssin (38540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YCONE SAINT-JUST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 18 T3, 5 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 664 m²

Surface créée

3 061 m²

Variation nette

+3 061 m²

Surface totale après

3 061 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2021.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2021

Localisation du projet à Saint-Just-Chaleyssin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-Chaleyssin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38408
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 061 m² 3 061 m²
Total 0 m² 3 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 061 m² 3 061 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 18 5 6 - 32
- 9,4 % 56,3 % 15,6 % 18,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YCONE SAINT-JUST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838454718
SIRET
83845471800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 2EME ARRONDISSEMENT (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384081820005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 3 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gaston Perrier, Saint-Just-Chaleyssin (38540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YCONE SAINT-JUST et accordé le 31 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 23 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 18 T3, 5 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384081820005, instruit par la commune de Saint-Just-Chaleyssin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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