Permis de construire à La Sure en Chartreuse pour 274 m² de locaux - 45 Montee De La Cure
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 0384072120004
Demandeur
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
Cette page présente le permis de construire n° 0384072120004, délivré le 28 juin 2021 à La Sure en Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Montee De La Cure, La Sure en Chartreuse (38134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A284, A299.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Sure en Chartreuse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Sure en Chartreuse Code postal 38134 Identifiant INSEE 38407
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 749 m² |
| Total | 475 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 475 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064459
- SIRET
- 20006445900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA SURE EN CHARTREUSE (38134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384072120004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |