Permis de construire Locaux N° 0384012410012

Permis de construire n° 0384012410012 à Saint-Jean-de-Soudain pour 165 m² de locaux, Route De La Bourbre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0384012410012

Demandeur

OLIVER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384012410012 a été délivré le 20 mai 2025 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Bourbre. Le dossier a été déposé par OLIVER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB992, AB1040. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Soudain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 148 m²

Surface existante avant

4 735 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

4 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB992 AB1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 735 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 900 m²
Total 4 735 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 735 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 900 m²
Total locaux 4 735 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488777202
SIRET
48877720200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384012410012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 148 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Bourbre, à Saint-Jean-de-Soudain (38110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OLIVER et accordé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384012410012, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Soudain.

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