Permis de construire à Saint-Jean-de-Soudain pour 490 m² de locaux - 136 Rte De La Bourbre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2016
Dossier PC n° 0384011510009
Demandeur
OLIVER
Cette page présente le permis de construire n° 0384011510009, délivré le 28 mars 2016 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 136 Rte De La Bourbre, Saint-Jean-de-Soudain (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLIVER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB992.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 785 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 275 m² |
| Total | 3 785 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 785 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLIVER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488777202
- SIRET
- 48877720200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LE-GAZ (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384011510009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |