Permis de construire Logement N° 0384011910003

Permis de construire n° 0384011910003 à Saint-Jean-de-Soudain pour 643 m² de logement, Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 0384011910003

Demandeur

SCCV LES BALCONS DE BUYAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2019 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384011910003 porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par SCCV LES BALCONS DE BUYAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE302. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Soudain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 564 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
28/05/2020
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES BALCONS DE BUYAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849097670
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUSSILLON (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384011910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 28/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Saint-Jean-de-Soudain (38110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES BALCONS DE BUYAT et accordée le 25 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384011910003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Soudain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Soudain

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Soudain