Permis de construire Locaux N° 0384011810008

Permis de construire à Saint-Jean-de-Soudain pour 183 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 0384011810008

Demandeur

GARAGE MANGIONE

Cette page présente le permis de construire n° 0384011810008, délivré le 9 novembre 2018 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Jean-de-Soudain (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE MANGIONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1045.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 433 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 453 m²
Total 270 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE MANGIONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515027563
SIRET
51502756300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384011810008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Jean-de-Soudain (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE MANGIONE et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384011810008, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Soudain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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