Permis de construire Locaux N° 0384011710010

Permis de construire à Saint-Jean-de-Soudain pour 2 358 m² de locaux - Les Setives

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 0384011710010

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 0384011710010, délivré le 29 juin 2018 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Setives, Saint-Jean-de-Soudain (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 358 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB957, AB959, AB960.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 163 m²

Surface existante avant

3 482 m²

Surface créée

2 358 m²

Variation nette

-1 124 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB957 AB959 AB960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 482 m² 2 358 m² 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 2 358 m²
Total 3 482 m² 2 358 m² 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 441 m² 2 358 m² 0 m² 441 m² 0 m² 1 917 m² 2 358 m²
Industrie 3 041 m² 0 m² 0 m² 3 041 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 482 m² 2 358 m² 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 2 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384011710010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Setives, Saint-Jean-de-Soudain (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 29 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384011710010, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Soudain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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