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Permis de construire Locaux N° 0384002220020

Permis de construire n° 0384002220020 à Saint-Jean-de-Moirans pour 771 m² de locaux, 575 Chemin De Nugues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 575 Chemin De Nugues, à Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DE ST JEAN - MAISON PIERRE MERLIN et accordé le 14 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384002220020, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 0384002220020

Demandeur

LES ATELIERS DE ST JEAN - MAISON PIERRE MERLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2023 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384002220020 porte sur un projet situé 575 Chemin De Nugues. Le dossier a été déposé par LES ATELIERS DE ST JEAN - MAISON PIERRE MERLIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO7, AO8. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Moirans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 628 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO7 AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	206 m²	0 m²	0 m²	206 m²	-206 m²	0 m²
Locaux	528 m²	37 m²	734 m²	528 m²	243 m²	771 m²
Total	734 m²	37 m²	734 m²	734 m²	37 m²	771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	528 m²	0 m²	0 m²	528 m²	-528 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	37 m²	734 m²	0 m²	771 m²	771 m²
Total locaux	528 m²	37 m²	734 m²	528 m²	243 m²	771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DE ST JEAN - MAISON PIERRE MERLIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918377698
SIRET: 91837769800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST JEAN DE MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384002220020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 575 Chemin De Nugues, à Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DE ST JEAN - MAISON PIERRE MERLIN et accordé le 14 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384002220020, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

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PC n°0384002220017 Logement Autorisé

383 Chemin Du Delard

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Transformation avec extension

01 déc. 2022 135 m² SDP

PC n°0384002220013 Logement Terminé

Le Village Chemin Du Janin

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 88 m² SDP

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Grand Champ

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