Permis de construire Logement N° 0384002220015

Permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans pour 170 m² de logement - Le Roulet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 0384002220015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384002220015, délivré le 2 janvier 2023 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Roulet, Saint-Jean-de-Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN159, AN176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2024.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/01/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN159 AN176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 98 m²
Total 268 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384002220015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Roulet, Saint-Jean-de-Moirans (38430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002220015, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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