Permis de construire Mixte N° 0383991710029

Permis de construire n° 0383991710029 à Saint-Jean-de-Bournay pour 821 m² de logement et locaux, Rue Stephane Hessel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 0383991710029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383991710029 a été délivré le 4 mai 2018 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Stephane Hessel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 747 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA120, ZA91, ZA92. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 840 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA120 ZA91 ZA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total locaux 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE BOURNAY (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383991710029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Stephane Hessel, à Saint-Jean-de-Bournay (38440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 747 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383991710029, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Bournay.

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