Permis de construire n° 0383991320010 à Saint-Jean-de-Bournay pour 28 m² de locaux, 63 Chem Du Reposu Zi Pré De La Barre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 0383991320010
Demandeur
LA FABRIQUE JASPIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2013 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383991320010 porte sur un projet situé 63 Chem Du Reposu Zi Pré De La Barre. Le projet est porté par LA FABRIQUE JASPIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Pré De La Barre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 420 m² |
| Total | 392 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 392 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 420 m² |
| dont Bureaux | 392 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 420 m² |
| Total locaux | 392 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABRIQUE JASPIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 534870639
- SIRET
- 53487063900018
- Code APE (NAF)
- 90.03B - Autre création artistique
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440)
Autres dossiers de LA FABRIQUE JASPIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383991320010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |