Permis de construire n° 0383991220034 à Saint-Jean-de-Bournay pour 1 619 m² de logement, Rue Lesdiguieres Le Bessay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 juillet 2013
Dossier PC n° 0383991220034
Demandeur
P ET G CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383991220034 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Lesdiguieres Le Bessay. Le dossier a été déposé par P ET G CONCEPT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 8 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 8 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV13, AV14, AV15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bessay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 619 m² | 1 895 m² |
| Total | 276 m² | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 619 m² | 1 895 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 8 | - | - | 24 |
| - | 25,0 % | 41,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P ET G CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522910116
- SIRET
- 52291011600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MEYRIE (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383991220034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Quelle est la typologie des logements prévus ?
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