Permis de construire Logement N° 0383972110036

Permis de construire à Saint-Ismier pour 408 m² de logement - Portabot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0383972110036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383972110036, délivré le 4 janvier 2022 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Portabot, Saint-Ismier (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW168, AW169, AW55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

408 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
04/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW168 AW169 AW55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Portabot

Territoire administratif

Commune
Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Locaux 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m²
Total 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383972110036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Portabot, Saint-Ismier (38330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972110036, instruit par la commune de Saint-Ismier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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