Retour aux permis de construire de Saint-Ismier

Permis de construire Locaux N° 0383972110016

Permis de construire à Saint-Ismier pour 7 m² de locaux - 109 Ch Du Rozat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 109 Ch Du Rozat, Saint-Ismier (38330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEFEBVRE-BAUDION et accordé le 29 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972110016, instruit par la commune de Saint-Ismier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 0383972110016

Demandeur

LEFEBVRE-BAUDION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383972110016, délivré le 29 septembre 2021 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 109 Ch Du Rozat, Saint-Ismier (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEFEBVRE-BAUDION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL227, AL228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL227 AL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	319 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	326 m²
Total	319 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	319 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFEBVRE-BAUDION

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 802811372
SIRET: 80281137200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383972110016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 109 Ch Du Rozat, Saint-Ismier (38330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEFEBVRE-BAUDION et accordé le 29 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972110016, instruit par la commune de Saint-Ismier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ismier

DP n°0383972610019 Locaux Autorisé

111 Chemin De Vergibillon

Saint-Ismier (38330)

Transformation sans extension

21 mai 2026 94 m² SDP

PC n°0383972610001 Logement Autorisé

Allee Des Thuyas

Saint-Ismier (38330)

Nouvelle construction

24 mars 2026 145 m² SDP

PC n°0383972510022 Logement Autorisé

Chemin De Poulatière Poulatière

Saint-Ismier (38330)

Nouvelle construction

17 mars 2026 113 m² SDP

PC n°0383972510021 Logement Autorisé

585 Chemin De Labis

Saint-Ismier (38330)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 173 m² SDP

DP n°0383972510130 Logement Terminé

Saint-Ismier (38330)

Transformation sans extension

28 nov. 2025 50 m² SDP SCI BELLEDENT

PC n°0383972510020 Logement Commencé

865 Chemin Des Semaises

Saint-Ismier (38330)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 195 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ismier

Permis d'aménager à Saint-Ismier

24 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ismier

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ismier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ismier

Autres types d'autorisations à Saint-Ismier

Caractéristiques du projet