Permis de construire Locaux N° 0383971910028

Permis de construire à Saint-Ismier pour 147 m² de locaux - 1625 Rte De Chambery

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 0383971910028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383971910028, délivré le 17 février 2020 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1625 Rte De Chambery, Saint-Ismier (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
26/10/2020
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
17/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2020

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 96 m² 0 m² 0 m² 51 m² 45 m² 262 m²
Locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 217 m² 96 m² 51 m² 0 m² 51 m² 96 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383971910028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1625 Rte De Chambery, Saint-Ismier (38330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383971910028, instruit par la commune de Saint-Ismier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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